1- AVIS LÉGAL ET ACCEPTATION DES CONDITIONS.

Le présent document établit les Conditions générales d'utilisation des services prêtés par le site Web de GLOBALIA EXPLOTACIONES HOTELERAS S.L (désormais Be Live Hotels) (www.belivehotels.com), cette entreprise se réservant le droit de modifier et mettre à jour périodiquement celles-ci, sans se trouver dans l'obligation d'en informer préalablement les utilisateurs.

L'utilisation de la page Web donne lieu à une condition d'utilisateur de cette page (désormais l' « Utilisateur ») et implique l'acceptation pleine et sans réserves de toutes les dispositions incluses dans cet avis légal, à travers la version publiée par Be Live Hotels, dès le moment où l'Utilisateur accède au site Web. Par conséquent, l'Utilisateur doit lire attentivement le présent avis légal à chaque fois qu'il a l'intention d'utiliser le portail, vu que celui-là peut subir des modifications.

Les présentes conditions d'utilisation n'excluent pas la possibilité que les services prêtés par le biais de ce site Web, en vertu de leurs caractéristiques particulières, soient soumises à leurs propres conditions spécifiques d'utilisation qui, selon les cas, remplaceraient, compléteraient et/ou modifieraient le présent avis légal. C'est pourquoi, avant d'utiliser lesdits services, l'Utilisateur doit aussi lire attentivement les Conditions particulières correspondantes.


2- DESCRIPTION DU SERVICE

à travers le site Web de Be Live Hotels, les Utilisateurs se voient offrir d'une part un accès à diverses informations portant notamment sur des séjours hôteliers et autres services touristiques, et d'autre part une éventuelle souscription en ligne à quelques-uns des services qui sont proposés par ce biais.


3- OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

Les informations offertes par Be Live Hotels ont un caractère gratuit pour les Utilisateurs. En dépit de ce qui est susmentionné, quelques-uns des services fournis par Be Live Hotels ou par des tiers, à travers le site Web, sont sujets au règlement d'un montant, sous la forme qui est déterminée dans les Conditions particulières correspondantes.

L'Utilisateur s'engage à utiliser les services et les contenus conformément à la loi, au présent avis légal et aux Conditions particulières de certains services offerts par Be Live Hotels, tout en devant s'abstenir de les employer pour :

·         Réaliser des activités illicites ou constituant des délits, contraires à la bonne foi, la morale et l'ordre public, aux utilisations prévues, et/ou enfreignant la régulation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre norme prescrite par l'Ordonnance juridique applicable.

·         Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, tournés vers l'apologie du terrorisme, ou constituant une atteinte aux droits de l'homme.

·         Introduire ou diffuser sur le réseau des programmes de données (virus et software nuisibles) susceptibles de provoquer des dommages aux systèmes informatiques de Be Live Hotels, de ses fournisseurs ou de tiers utilisateurs du réseau Internet.

·         Transmettre à des tiers non autorisés les noms d'utilisateurs avec leurs mots de passe, et dans le cas où un utilisateur non autorisé accéderait à des mots de passe, s'engager à en informer immédiatement Be Live Hotels, qui se réserve le droit de les modifier en vue de la protection du service.

·         Mettre à disposition des autres utilisateurs, envoyer par courrier électronique ou, d'une manière quelconque transmettre tout contenu que vous n'êtes pas autorisé à divulguer en accord avec les dispositions applicables ou les relations contractuelles existantes (des contenus tels qu'une information préférentielle, une information protégée par des droits de propriété industrielle ou intellectuelle ou encore une information qui contraint à un devoir de confidentialité).

·         Transmettre une publicité non demandée ou non autorisée, du matériel publicitaire, du " courrier poubelle ", des " lettres en chaîne ", des " structures pyramidales ", ou tout autre type de sollicitation, à l'exception des tâches (comme celles des espaces commerciaux) qui ont été exclusivement conçues à cette fin.

·         De même, il est expressément interdit aux utilisateurs de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute section du service, utilisation ou accès à celui-ci.

·         Les utilisateurs qui sollicitent des services à travers le site Web de Be Live Hotels manifestent qu'ils sont majeurs (18 ans).

4- LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Certaines informations comprises dans le site Web de Be Live Hotels ont été fournies par des prestataires qui offrent leurs services sur ledit site Web. Be Live Hotels n'est pas responsable de la véracité des contenus ou des errata qui pourraient provenir de ces informations.

Sur le site Web, des liens (links) peuvent apparaître et rediriger vers d'autres sites Web aux contenus non contrôlés par Be Live Hotels qui, de ce fait, n'en est pas responsable. De même, Be Live Hotels ne sera pas responsable de la disponibilité technique des pages Web auxquelles l'utilisateur accèdera à travers son site Web.

L'Utilisateur assume que les dommages ou préjudices qui, le cas échéant, pourraient dériver de l'accès à ces contenus sont de sa responsabilité exclusive, ainsi que tout autre dommage ou préjudice causé à son système informatique par n'importe quel matériel téléchargé ou obtenu de n'importe quelle manière, à travers l'utilisation des services, ou toute perte de données dérivant du téléchargement de ce matériel.

De même, Be Live Hotels ne sera pas responsable des dommages ou préjudices causés par les infractions d'un utilisateur et affectant les droits d'un autre utilisateur, ou de tiers, incluant les droits de copyright, marques, brevets, information confidentielle et tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.

Be Live Hotels ne sera pas responsable des dommages ou préjudices causés à l'utilisateur dans le cas où il ne serait pas possible de prêter les services objet des présentes conditions générales d'utilisation, en cas de force majeure, d'événement fortuit ou d'autres raisons qui ne pourraient lui être imputées. Be Live Hotels ne sera pas non plus responsable de l'utilisation inadaptée du service, comme les conséquences dues à des travaux de maintenance, ou une configuration défectueuse de l'équipement informatique de l'utilisateur, ou la capacité insuffisante à supporter les systèmes informatiques nécessaires à l'utilisation des services offerts.

Be Live Hotels ne contrôle ni ne garantit l'absence de virus ou d'autres éléments dans les contenus et services propres et/ou prêtés par des tiers qui pourraient altérer votre système informatique (software et hardware) ou les documents électroniques et fichiers stockés dans votre système informatique.


5- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus et éléments auxquels l'utilisateur peut accéder à travers les services offerts par Be Live Hotels sont sujets aux droits de propriété industrielle et intellectuelle, brevets, marques et copyright de Be Live Hotels ou des tiers titulaires de ceux-ci. L'accès à ces contenus ou éléments à travers les services prêtés par Be Live Hotels ne confère pas à l'utilisateur le droit d'altérer, modifier, exploiter ou reproduire, distribuer, communiquer publiquement ou tout autre droit correspondant au titulaire du droit affecté.

Le client s'engage à utiliser les contenus et/ou éléments auxquels il accède par le biais des services offerts par Be Live Hotels à ses propres fins et besoins, et à ne réaliser en aucun cas d'exploitation commerciale, directe ou indirecte de ceux-ci.


6- RETRAIT ET SUSPENSION DES SERVICES

Be Live Hotels pourra retirer ou suspendre à n'importe quel moment et sans besoin d'avis préalable la prestation de services aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les dispositions du présent avis légal.

7.- PROTECTION DE DONNÉES

Avec l'acceptation de ces conditions générales le client autorise GLOBALIA EXPLOTACIONES HOTELERAS S.L. à inclure ses données personnelles dans les fichiers respectifs, en vue de leur utilisation et traitement automatisé ou non, pour la gestion et le registre des relations existantes entre les parties.

De même, il autorise également en dehors de la relation existante, le traitement de ses données personnelles pour l'envoi de promotions commerciales et publicité par tout moyen (correspondance, téléphone, fax, mailing ou tout autre moyen télématique) propre ou de tiers par Be Live Hotels.

D'autre part, il autorise Be Live Hotels à céder ses données aux sociétés liées directement ou indirectement à Be Live Hotels, et notamment aux entreprises du groupe d'affaires Globalia, auquel il appartient, afin que les données personnelles soient traitées par celles-ci, et que de la publicité et des promotions commerciales, propres et de tiers, puissent être envoyées.

Si vous souhaitez accéder, rectifier ou vous opposer à vos données, au regard de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel, veuillez vous adresser par lettre ou e-mail à : GLOBALIA EXPLOTACIONES HOTELERAS S.L., Centro Empresarial Globalia, Pol. Son Noguera Crta. Arenal , Llucmajor, Km 21,5, 07620 Llucmajor, (Baléares) Espagne, e_mail: lopd@globalia-corp.com

8-DURÉE ET FIN

La prestation des services et l'information incluses dans le site Web ont en principe une durée indéfinie. Cependant, Be Live Hotels est autorisée à considérer comme conclue ou suspendue la prestation du service et/ou de tout autre élément, à tout moment, sans préjudice des dispositions établies dans la législation en vigueur et des conditions particulières applicables correspondantes. Dans la mesure du possible, il avertira les utilisateurs de la fin ou de la suspension de la prestation des différents services.